Déclaration préalable de travaux n° DP 04609122B0004 à Escamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04609122B0004

Ville de Escamps · 46230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 55 LES VAYSSES ESCAMPS 46230

Date d'autorisation

03/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEscamps (46091)

Code postal46230

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 55 LES VAYSSES ESCAMPS 46230

ParcellesC

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.