Permis de construire n° PC 0311692500015 à Escalquens

Permis de construire

N° PC 0311692500015

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

SCCV GUCHENS ESCALQUENS

Adresse du terrain

13 RUE DES ORMEAUX - LOTISSEM ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

27/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 981

Superficie du terrain

352 m²

Logements créés

Surface habitable créée

296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV GUCHENS ESCALQUENS

SIRET94302337400011

SIREN943023374

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

Adresse13 RUE DES ORMEAUX - LOTISSEM ESCALQUENS 31750

ParcellesZD 981

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée296 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.