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Permis de construire
N° PC 03116917S0018
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LA GAILLE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 577
Superficie du terrain
32471 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
389 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017
Ouverture du chantier16/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
AdresseLA GAILLE ESCALQUENS 31750
ParcellesZA 577
Superficie terrain32471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée389 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.