Permis de construire n° PC 03116915S0004 à Escalquens

Permis de construire

N° PC 03116915S0004

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

C.S.P. PROMOTION

Adresse du terrain

24 AV DE TOULOUSE ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 108

Superficie du terrain

3410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

850 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2015

Ouverture du chantier05/04/2016

Achèvement des travaux27/12/2016

👤Demandeur

DénominationC.S.P. PROMOTION

SIRET78865479600010

SIREN788654796

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

Adresse24 AV DE TOULOUSE ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 108

Superficie terrain3410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée850 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.