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Permis de construire
N° PC 03116914S0016
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES HAUTS DE L ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 746
Superficie du terrain
1111 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
476 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier23/07/2015
Achèvement des travaux21/03/2017

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55080277100034
SIREN550802771
Code postal31077
LocalitéTOULOUSE CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
AdresseLOTISSEMENT LES HAUTS DE L ESCALQUENS 31750
ParcellesZA 746
Superficie terrain1111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée476 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.