Permis de construire
N° PC 03116914S0014
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 AV DE COUSSE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 527
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
Adresse24 AV DE COUSSE ESCALQUENS 31750
ParcellesZC 527
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.