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Permis de construire
N° PC 03116913S0017
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DU BER LOT NA 1 ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 697
Superficie du terrain
748 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
232 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier19/03/2014

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DU BER LOT NA 1 ESCALQUENS 31750
ParcellesZA 697
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée232 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.