Permis de démolir
N° PD 03116913S0001
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESCALQUENS
Adresse du terrain
7 PL DE LA COUSQUILLE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 129
Superficie du terrain
160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCALQUENS
SIRET21310169400015
SIREN213101694
Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
Adresse7 PL DE LA COUSQUILLE ESCALQUENS 31750
ParcellesZE 129
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.