Permis d'aménager
N° PA 03116913S0003
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOUMATEL ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 212 · ZC 301
Superficie du terrain
3103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
AdresseLOUMATEL ESCALQUENS 31750
ParcellesZC 212 · ZC 301
Superficie terrain3103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.