Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311692400045
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 AVENUE DE TOULOUSE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 570
Superficie du terrain
1580 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTBRUN LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
Adresse64 AVENUE DE TOULOUSE ESCALQUENS 31750
ParcellesZE 570
Superficie terrain1580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant224 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.