Déclaration préalable de travaux n° DP 0311692200005 à Escalquens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311692200005

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 AVENUE DE LA MAIRIE ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 480

Superficie du terrain

902 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

Ouverture du chantier30/12/2022

Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTBRUN LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

Adresse29 AVENUE DE LA MAIRIE ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 480

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.