Déclaration préalable de travaux n° DP 03116916S0027 à Escalquens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116916S0027

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

L ENCLOS DU CHATEAU ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 686

Superficie du terrain

7758 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier20/11/2016

Achèvement des travaux08/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

AdresseL ENCLOS DU CHATEAU ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 686

Superficie terrain7758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant161 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.