Déclaration préalable de travaux n° DP 03116916A0017 à Escalquens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116916A0017

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

AV DE TOULOUSE RD 16 EN POUTET ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

17/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 824

Superficie du terrain

5095 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/04/2016

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

AdresseAV DE TOULOUSE RD 16 EN POUTET ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 824

Superficie terrain5095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.