Permis de construire
N° PC 0311692400008
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
RJC 2020
Adresse du terrain
LA MASQUERE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
21/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 266
Superficie du terrain
6501 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

DénominationRJC 2020
SIRET91051181500011
SIREN910511815
Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
AdresseLA MASQUERE ESCALQUENS 31750
ParcellesZK 266
Superficie terrain6501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.