Permis de construire n° PC 0311692200006 à Escalquens

Permis de construire

N° PC 0311692200006

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESCALQUENS

Adresse du terrain

L ENCLOS DU CHATEAU ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 686

Superficie du terrain

7758 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

Ouverture du chantier29/05/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCALQUENS

SIRET21310169400015

SIREN213101694

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

AdresseL ENCLOS DU CHATEAU ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 686

Superficie terrain7758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1186 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface publique avant1186 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.