Permis de construire
N° PC 03116921S0033
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AV DU SENAOUS ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 265
Superficie du terrain
399 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/03/2022
Ouverture du chantier14/06/2022
Achèvement des travaux25/11/2022

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBAZIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
Adresse9 AV DU SENAOUS ESCALQUENS 31750
ParcellesZD 265
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.