Permis de construire
N° PC 03116918S0024
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Adresse du terrain
BOGUES ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 193 · ZK 195 · ZK 196
Superficie du terrain
1016 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
SIRET25310192700023
SIREN253101927
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
AdresseBOGUES ESCALQUENS 31750
ParcellesZK 193 · ZK 195 · ZK 196
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux transformée381 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.