Permis de construire n° PC 03116916S0022 à Escalquens

Permis de construire

N° PC 03116916S0022

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PLACE DU COMMERCE ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 45

Superficie du terrain

879 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

Adresse8 PLACE DU COMMERCE ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 45

Superficie terrain879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux transformée119 m²

Surface publique avant119 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.