Permis de construire n° PC 03116915S0010 à Escalquens

Permis de construire

N° PC 03116915S0010

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESCALQUENS

Adresse du terrain

106 AV DE LA MAIRIE ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 688 · ZE 689 · ZE 690

Superficie du terrain

3274 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCALQUENS

SIRET21310169400015

SIREN213101694

Code postal31676

LocalitéLABEGE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

Adresse106 AV DE LA MAIRIE ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 688 · ZE 689 · ZE 690

Superficie terrain3274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface publique avant1250 m²

Surface publique créée128 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.