Permis de construire
N° PC 03116913S0022
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESCALQUENS
Adresse du terrain
7 PL DE LA COUSQUILLE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 129
Superficie du terrain
160 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCALQUENS
SIRET21310169400015
SIREN213101694
Code postal31676
LocalitéLABEGE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
Adresse7 PL DE LA COUSQUILLE ESCALQUENS 31750
ParcellesZE 129
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.