Permis de construire n° PC 03116913S0018 à Escalquens

Permis de construire

N° PC 03116913S0018

Ville de Escalquens · 31750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESCALQUENS

Adresse du terrain

9681 CHE DES ECOLES ESCALQUENS 31750

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 681

Superficie du terrain

16020 m²

Surface locaux créée

1450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier16/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCALQUENS

SIRET21310169400015

SIREN213101694

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEscalquens (31169)

Code postal31750

Adresse9681 CHE DES ECOLES ESCALQUENS 31750

ParcellesZE 681

Superficie terrain16020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²

Surface locaux créée1450 m²

Surface publique avant1640 m²

Surface publique créée1450 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.