Permis de construire
N° PC 03116913S0008
Ville de Escalquens · 31750
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESCALQUENS
Adresse du terrain
3 CHE DE LA GRAVE ESCALQUENS 31750
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 35 · ZH 36
Superficie du terrain
5799 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCALQUENS
SIRET21310169400015
SIREN213101694
Code postal31676
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscalquens (31169)
Code postal31750
Adresse3 CHE DE LA GRAVE ESCALQUENS 31750
ParcellesZH 35 · ZH 36
Superficie terrain5799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1047 m²
Surface locaux créée128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.