Permis de construire n° PC 0040792300002 à L'Escale

Permis de construire

N° PC 0040792300002

Ville de L'Escale · 04160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE NAPOLEON HAMEAU DES CHEMINS L'ESCALE 04160

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1118 · AC 1120 · AC 1122

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Escale (04079)

Code postal04160

AdresseROUTE NAPOLEON HAMEAU DES CHEMINS L'ESCALE 04160

ParcellesAC 1118 · AC 1120 · AC 1122

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.