Permis de construire n° PC 0040791600005 à L'Escale

Permis de construire

N° PC 0040791600005

Ville de L'Escale · 04160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES CHEMINS L'ESCALE 04160

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 76

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier18/12/2016

Achèvement des travaux30/03/2018

👤Demandeur

Code postal04160

LocalitéL'ESCALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Escale (04079)

Code postal04160

AdresseHAMEAU DES CHEMINS L'ESCALE 04160

ParcellesAC 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.