Permis de construire n° PC 0040791500010 à L'Escale

Permis de construire

N° PC 0040791500010

Ville de L'Escale · 04160

Bénéficiaire

COMMUNE LE CASTELLET

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE L'ESCALE 04160

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 697 · AD 698 · AD 700

Superficie du terrain

4700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

← Toutes les autorisations à L'Escale Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE CASTELLET

SIRET21040041200016

SIREN210400412

Code postal04700

LocalitéLA BRILLANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Escale (04079)

Code postal04160

AdresseZONE ARTISANALE L'ESCALE 04160

ParcellesAD 697 · AD 698 · AD 700

Superficie terrain4700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.