Permis de construire n° PC 0040791500001 à L'Escale

Permis de construire

N° PC 0040791500001

Ville de L'Escale · 04160

Bénéficiaire

SCI LES GRAVES

Adresse du terrain

ZA L'ESCALE 04160

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1065

Superficie du terrain

876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation27/01/2015

Ouverture du chantier30/01/2015

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES GRAVES

SIRET53237483200014

SIREN532374832

Code postal04160

LocalitéL'ESCALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Escale (04079)

Code postal04160

AdresseZA L'ESCALE 04160

ParcellesAD 1065

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.