Permis de construire n° PC 0040791200009 à L'Escale

Permis de construire

N° PC 0040791200009

Ville de L'Escale · 04160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES L'ESCALE 04160

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 807 · AC 808 · AC 810

Superficie du terrain

1203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

← Toutes les autorisations à L'Escale Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal04230

LocalitéMALLEFOUGASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Escale (04079)

Code postal04160

AdresseRUE DES ECOLES L'ESCALE 04160

ParcellesAC 807 · AC 808 · AC 810

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant31 m²

Surface habitable créée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.