Permis d'aménager
N° PA 0040791900001
Ville de L'Escale · 04160
Bénéficiaire
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LA DURANCE L'ESCALE 04160
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246 · AM 1
Superficie du terrain
602934 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIRET20006743700018
SIREN200067437
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneL'Escale (04079)
Code postal04160
AdresseLA DURANCE L'ESCALE 04160
ParcellesAB 246 · AM 1
Superficie terrain602934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.