Permis de construire n° PC 0040791500007 à L'Escale

Permis de construire

N° PC 0040791500007

Ville de L'Escale · 04160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT MARTIN L'ESCALE 04160

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12 · AD 1092 · AD 1094

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

Code postal04160

LocalitéL'ESCALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneL'Escale (04079)

Code postal04160

AdresseSAINT MARTIN L'ESCALE 04160

ParcellesAD 12 · AD 1092 · AD 1094

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux transformée242 m²

Surface agricole avant242 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.