Déclaration préalable de travaux
N° DP 01014014C0020
Ville de Ervy-le-Châtel · 10130
Bénéficiaire
EHPAD LES HAUTS D ARMANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationEHPAD LES HAUTS D ARMANCE
SIRET26100016000018
SIREN261000160
Code postal10130
LocalitéERVY-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneErvy-le-Châtel (10140)
Code postal10130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.