Déclaration préalable de travaux n° DP 01014013C0010 à Ervy-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01014013C0010

Ville de Ervy-le-Châtel · 10130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES PETITS FOSSES ERVY-LE-CHATEL 10130

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 39

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneErvy-le-Châtel (10140)

Code postal10130

AdresseRUE DES PETITS FOSSES ERVY-LE-CHATEL 10130

ParcellesD 39

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.