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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07021517E0003
Ville de Errevet · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE D ERREVET
Adresse du terrain
RUE DU TACHE ERREVET 70400
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1168 · OA 1166 · OA 704
Superficie du terrain
8124 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ERREVET
SIRET21700215300013
SIREN217002153
Code postal70400
LocalitéERREVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneErrevet (70215)
Code postal70400
AdresseRUE DU TACHE ERREVET 70400
ParcellesOA 1168 · OA 1166 · OA 704
Superficie terrain8124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.