Permis de construire
N° PC 07021524E0004
Ville de Errevet · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE D ERREVET
Adresse du terrain
4 RUE DE TACHE ERREVET 70400
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 96
Superficie du terrain
8606 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ERREVET
SIRET21700215300013
SIREN217002153
Code postal70400
LocalitéERREVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneErrevet (70215)
Code postal70400
Adresse4 RUE DE TACHE ERREVET 70400
ParcellesZB 96
Superficie terrain8606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant205 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.