Permis d'aménager
N° PA 06712819R0003
Ville de Ernolsheim-Bruche · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA GARE ERNOLSHEIM BRUCHE 67120
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 1
Superficie du terrain
960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal67540
LocalitéOSTWALD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneErnolsheim-Bruche (67128)
Code postal67120
Adresse9 RUE DE LA GARE ERNOLSHEIM BRUCHE 67120
Parcelles08 1
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.