Permis d'aménager
N° PA 06712823R0005
Ville de Ernolsheim-Bruche · 67120
Bénéficiaire
COMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
Adresse du terrain
5 ALLEE DU STADE ERNOLSHEIM BRUCHE 67120
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 479
Superficie du terrain
2340 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ERNOLSHEIM BRUCHE
SIRET21670128400012
SIREN216701284
Code postal67120
LocalitéERNOLSHEIM BRUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneErnolsheim-Bruche (67128)
Code postal67120
Adresse5 ALLEE DU STADE ERNOLSHEIM BRUCHE 67120
Parcelles08 479
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.