Permis de construire n° PC 06712822R0009 à Ernolsheim-Bruche

Permis de construire

N° PC 06712822R0009

Ville de Ernolsheim-Bruche · 67120

Bénéficiaire

SCCV MENTHE

Adresse du terrain

15 B RUE DES ALOUETTES ERNOLSHEIM BRUCHE 67120

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 434 · 8 436 · 8 438

Superficie du terrain

4732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV MENTHE

SIRET85044256700010

SIREN850442567

Code postal67560

LocalitéROSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneErnolsheim-Bruche (67128)

Code postal67120

Adresse15 B RUE DES ALOUETTES ERNOLSHEIM BRUCHE 67120

Parcelles8 434 · 8 436 · 8 438

Superficie terrain4732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1465 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.