Permis de construire n° PC 07624217B0004 à Ernemont-la-Villette

Permis de construire

N° PC 07624217B0004

Ville de Ernemont-la-Villette · 76220

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

ROUTE DES ANDELYS ERNEMONT-LA-VILLETTE 76220

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 372

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900434

SIREN342404399

Code postal14280

LocalitéST CONTEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneErnemont-la-Villette (76242)

Code postal76220

AdresseROUTE DES ANDELYS ERNEMONT-LA-VILLETTE 76220

ParcellesA 372

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.