Déclaration préalable de travaux n° DP 05309618M2031 à Ernée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05309618M2031

Ville de Ernée · 53500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Adresse du terrain

ZA DE LA MISSION ERNEE 53500

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 80 · AS 187 · AS 191

Superficie du terrain

9281 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

SIRET24530035500048

SIREN245300355

Code postal53500

LocalitéERNEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneErnée (53096)

Code postal53500

AdresseZA DE LA MISSION ERNEE 53500

ParcellesAS 80 · AS 187 · AS 191

Superficie terrain9281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.