Déclaration préalable de travaux n° DP 05309614M2014 à Ernée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05309614M2014

Ville de Ernée · 53500

Bénéficiaire

COMMUNE D'ERNEE

Adresse du terrain

23 AV DE LA LIBERATION ERNEE 53500

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 332

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ERNEE

SIRET21530096300018

SIREN215300963

Code postal53500

LocalitéERNEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneErnée (53096)

Code postal53500

Adresse23 AV DE LA LIBERATION ERNEE 53500

ParcellesAL 332

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.