Déclaration préalable de travaux n° DP 09521923S0220 à Ermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09521923S0220

Ville de Ermont · 95120

Bénéficiaire

COMMUNE DE ERMONT

Adresse du terrain

30 BI RUE MAURICE BERTEAUX ERMONT

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 253

Superficie du terrain

769 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ERMONT

SIRET21950219200012

SIREN219502192

Code postal95120

LocalitéERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneErmont (95219)

Code postal95120

Adresse30 BI RUE MAURICE BERTEAUX ERMONT

ParcellesAE 253

Superficie terrain769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant451 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.