Déclaration préalable de travaux n° DP 09521923S0163 à Ermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09521923S0163

Ville de Ermont · 95120

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

9 ALLEE JEAN DE FLORETTE ERMONT 95120

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 663 · AM 554

Superficie du terrain

16486 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ermont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900312

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneErmont (95219)

Code postal95120

Adresse9 ALLEE JEAN DE FLORETTE ERMONT 95120

ParcellesAN 663 · AM 554

Superficie terrain16486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5708 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface publique avant5708 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.