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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09521922S0161
Ville de Ermont · 95120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ERMONT
Adresse du terrain
8 RUE SAINT-FLAIVE ERMONT 95120
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 869
Superficie du terrain
8839 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ERMONT
SIRET21950219200012
SIREN219502192
Code postal95120
LocalitéERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneErmont (95219)
Code postal95120
Adresse8 RUE SAINT-FLAIVE ERMONT 95120
ParcellesAD 869
Superficie terrain8839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface publique avant50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.