Déclaration préalable de travaux n° DP 0091132500006 à Ercé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091132500006

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DARROS ERCE 09140

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3987 · 0A 3988 · 0A 778

Superficie du terrain

12777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

Code postal33510

LocalitéANDERNOS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseDARROS ERCE 09140

Parcelles0A 3987 · 0A 3988 · 0A 778

Superficie terrain12777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable issue de transfo125 m²

Surface habitable transformée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.