Permis de construire
N° PC 00911322A0001
Ville de Ercé · 09140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULA ERCE 09140
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2323 · 0D 2326
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt07/12/2024
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier08/12/2022
Achèvement des travaux07/12/2024

👤Demandeur

Code postal31550
LocalitéAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneErcé (09113)
Code postal09140
AdresseLE MOULA ERCE 09140
Parcelles0D 2323 · 0D 2326
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.