Permis de construire n° PC 0091131600008 à Ercé

Permis de construire

N° PC 0091131600008

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

SCI LE CLAOUZET

Adresse du terrain

CLAOUZETS ERCE 09140

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1105

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/03/2017

Ouverture du chantier01/05/2017

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLAOUZET

SIRET81414268300014

SIREN814142683

Code postal09140

LocalitéERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseCLAOUZETS ERCE 09140

ParcellesA 1105

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.