Permis de construire n° PC 0091131600004 à Ercé

Permis de construire

N° PC 0091131600004

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOUGAREDE ERCE 09140

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2413 · A 2412

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/08/2016

Ouverture du chantier30/05/2019

Achèvement des travaux20/02/2020

👤Demandeur

Code postal09310

LocalitéBOUAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseNOUGAREDE ERCE 09140

ParcellesA 2413 · A 2412

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.