Permis de construire n° PC 0091131600001 à Ercé

Permis de construire

N° PC 0091131600001

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BIREMOUNT ERCE 09140

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B3 960 · B3 959 · B3 958

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier10/01/2017

👤Demandeur

Code postal09140

LocalitéERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseBIREMOUNT ERCE 09140

ParcellesB3 960 · B3 959 · B3 958

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.