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Permis de construire
N° PC 00911314H0012
Ville de Ercé · 09140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMINAC ERCE 09140
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3873 · A 3647
Superficie du terrain
777 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/06/2015
Date d'autorisation27/06/2015
Ouverture du chantier15/09/2015

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéBERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneErcé (09113)
Code postal09140
AdresseCOMINAC ERCE 09140
ParcellesA 3873 · A 3647
Superficie terrain777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo57 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.