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Permis de construire
N° PC 00911313H0009
Ville de Ercé · 09140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LACOSTE ERCE 09140
Date d'autorisation
16/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1796 · C 1797 · C 1798
Superficie du terrain
2300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/11/2013
Ouverture du chantier19/11/2013
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneErcé (09113)
Code postal09140
AdresseLACOSTE ERCE 09140
ParcellesC 1796 · C 1797 · C 1798
Superficie terrain2300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.