Permis de construire n° PC 00911313H0008 à Ercé

Permis de construire

N° PC 00911313H0008

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP SUBRA LAS COSTES ERCE 09140

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1610 · C 1605

Superficie du terrain

496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/09/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier02/08/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal09160

LocalitéLA BASTIDE-DU-SALAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseCAMP SUBRA LAS COSTES ERCE 09140

ParcellesC 1610 · C 1605

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.